Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 432
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Texte intégral
432.Un lave-auto doit avoir une allée d’attente d’une longueur minimale de 55 mètres qui est distincte de l’aire de stationnement.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 432.
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